IL EXISTE UN MARCHÉ NOIR DES GAZ RÉFRIGÉRANTS EN EUROPE.

AVEC UNE APPLICATION PLUS STRICTE DE LA LOI, NOUS POUVONS METTRE FIN À CETTE ACTIVITÉ ILLÉGALE QUI FINANCE LE CRIME ORGANISÉ, MENACE LES PETITES ENTREPRISES LÉGITIMES ET CONSTITUE UN FREIN DANS LA RÉALISATION DES OBJECTIFS CLIMATIQUES.

DES PROGRÈS ONT ÉTÉ RÉALISÉS MAIS CA N’EST PAS SUFFISANT.

Il nous faut agir maintenant.

À propos

Quel est le problème?

L’Europe a un problème d’ampleur qui est occulté. Chaque année, de grandes quantités de gaz réfrigérants sont introduites illégalement en Europe. L’application inégale de la loi par les États membres de l’UE a permis aux criminels de contourner à la fois le système de quotas et la loi. Récemment, grâce aux efforts de la chaîne de valeur des HFC et des autorités, des mesures efficaces ont été prises pour s’attaquer à ce problème. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire pour remporter cette bataille.

Les HFC – hydrofluorocarbures – sont utilisés dans les systèmes de réfrigération et de climatisation, comme agents gonflants dans les sprays, les mousses et les matériaux isolants, et comme agents d’extinction des incendies. Ce sont des réfrigérants extrêmement efficaces.

En raison du fort potentiel de réchauffement climatique (PRP) de certains réfrigérants HFC, leur consommation est progressivement réduite. En Europe, cette réduction progressive s’opère au moyen de quotas, lesquels favorisent un passage progressif à des alternatives à plus faible PRG.

Ces quotas sont contournés par Des organisations criminelles, qui tirent de larges profits du marché noir et et de l’absence de contrôle des plateformes de commerce en ligne. Par-là, elles augmentent la quantité de HFC avec fort potentiel de réchauffement planétaire (PRP) en circulation en Europe. Les cargaisons illégales contiennent souvent des produits tels que les HFC R-134a, R-404A, R-410A, R-32 and R-407C.

QUE FAUT-IL FAIRE MAINTENANT?

Certains États membres à l’image de l’Allemagne, l’Italie, la Grèce et l’Estonie, ont pris des mesures fortes pour lutter contre le commerce illégal. Cela pourrait conduire les criminels à trouver de nouvelles voies d’accès et de nouveaux moyens de contourner la loi.

Pour éviter cela, EFCTC demande:

L’application de la loi

Une application plus stricte de la loi dans les États membres de l’UE permettra de dissuader les criminels.

Consultez la page «  »Actions » » pour voir où l’application de la loi l’emporte sur les criminels et où des HFC illégaux sont saisis.

Le contrôle de la chaîne d’approvisionnement

Plus les personnes impliquées dans la chaîne de valeur sont informées, mieux c’est. Collaborer, informer et apporter des solutions sont les maîtres mots.

Pour en savoir plus sur ce que d’autres font pour remporter cette bataille et pour les soutenir, vous pouvez souscrire à notre Engagement.

Le traçage de l’activité criminelle

La première étape pour arrêter les criminels est de s’assurer qu’ils n’ont nul part où se cacher. Cela requiert de la vigilance, aurant de la part de la chaîne de valeur que des autorités.

Vous pouvez dès à présent faire part de soupçons afin qu’ils puissent faire l’objet d’une enquête.

Toute activité suspecte peut être signalée à la ligne d’action anonyme de l’EFCTC.

Nous devons maintenant agir ensemble et prendre des mesures.

Le marché noir des HFC doit être démantelé.

Actions

Que savons-nous?

Petit à petit, l’Europe ferme la porte aux criminels qui tentent d’importer illégalement des HFC dans l’UE.

 

Avons-nous besoin des HFC ?

En savoir plus

Récits

Une série animée en quatre parties

Actualités

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