Consultez les deux cartes ci-dessous pour connaître la situation la plus récente en Europe. Où des HFC illégaux ont-ils été saisis récemment? Quelles mesures les gouvernements prennent-ils ?

Petit à petit, l'Europe ferme la porte aux criminels qui tentent d'importer illégalement des HFC dans l'UE.

Les actions de la Commission européenne, de l’OLAF et de plusieurs États membres de l’UE ont mené à une prise de conscience plus large du commerce illégal, à un renforcement de la répression dans certains États membres et à un grand nombre de saisies.

Légende:

Quantité de HFCs illégaux saisis (kg)

Nombre de signalements reçus via Action Line (Mars 2019 – Mai 2021)

Pas de signalements

Développements concernant les mesures d'application prises en Europe

Une application plus stricte de la loi dans plusieurs États membres de l’UE permettra de dissuader efficacement les criminels. Une harmonisation plus poussée de ces mesures d’application plus strictes dans toute l’Europe garantirait qu’aucun HFC ne soit plus commercialisé illégalement à travers l’UE.

Vous pouvez contribuer à traquer les criminels à l’origine de ce marché illégal, en signalant toute activité suspecte à la ligne d’action de l’EFCTC. La Ligne d’Action a reçu 111 rapports en 2020 qui ont mené directement à des enquêtes criminelles.

Consultez les deux cartes ci-dessous pour connaître la situation la plus récente en Europe. Où des HFC illégaux ont-ils été saisis récemment? Quelles mesures les gouvernements prennent-ils ?

Légende:

Législation ou règlement national mis en oeuvre.

Mesures d'application variées mises en oeuvre ou nouvelle législation en cours.

Pas de développements à ce stade.

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Si vous avez connaissance d’activités illégales ou quelques suspicions, signalez-les-nous. Nous protègerons votre anonymat et entamerons une enquête.

Ligne d'action

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